Termes & Conditions

Durée et renouvellement:
l'accord est mis en œuvre pour la durée convenue par les parties en application du bon de commande (la « durée initiale ») et commence à la date à laquelle la société accepte la commande de services passée par le client. Le client accepte et reconnaît qu'il ne peut en aucun cas annuler ni résilier cet accord pour des raisons de commodité pendant la durée initiale et qu'il doit verser à la société les frais convenus correspondant à cette durée. L'accord est renouvelé automatiquement lorsque la durée initiale prend fin, sauf si le client fournit à la société un préavis de non-renouvellement d'au moins 30 jours civils en téléphonant au Service à la Clientèle au 1-514-907-2141, du lundi au vendredi de 9H à 17H HE. La société se réserve le droit d'augmenter le prix des contrats conformément aux pratiques standards. Ces surcoûts eventuels correspondraient à l’augmentation de certains frais tels que les frais d'exploitation et les coûts de commercialisation. La société peut à tout moment résilier le présent accord et refuser de publier, d'afficher ou d'annoncer n'importe quel contenu du client si le client se trouve dans l'une des situations suivantes : a) il est en défaut de paiement ou manque à toute autre obligation prévue dans le présent accord ; b) il devient insolvable, fait l'objet d'une dissolution, fait faillite ou entame quelque procédure que ce soit, ou en fait l'objet, en vertu d'une quelconque loi en matière de faillite ou d'insolvabilité ; c) il enfreint les conditions générales, ce dont la société a seul pouvoir de décider. Si la société résilie le présent accord de cette façon, le solde des frais à recevoir par la société devient aussitôt exigible et le client perd l'avantage rattaché à toute somme prépayée en vertu du présent accord.
Toutes questions ou réclamations concernant vos paiements doivent nous être communiquées sous 30 jours à partir de la date du versement. L’absence de réclamation au-delà de cette période traduira votre acceptation pour ces charges.

Prestation des services et frais:
conformément au bon de commande liant la société et le client, la société accepte de vendre au client, et le client d'acheter à la société un service de publicité électronique décrit dans le présent accord ou dans un autre document de commande, et ce, au prix convenu au moment de l'émission du bon de commande. Le client, par les présentes, renonce irrévocablement à adresser au groupe de la société toute demande en recouvrement touchant de quelconques pertes subies par lui relativement à la publicité ou à l'affichage sur le site Web, par la société, de tout contenu approuvé du client. Des intérêts mensuels de 1,5 % (ou annuels de 18 %) s'appliquent à tous les comptes en souffrance. Des frais de 30 dollars s'appliquent sans exception à l'envoi de chèques sans provision. La société se réserve le droit de facturer au client des frais supplémentaires ou d'exiger de lui des paiements supplémentaires pour toute modification apportée par elle à tout contenu approuvé du client à la demande de ce dernier ou avec son approbation. Le client autorise la société à s'informer de sa solvabilité en effectuant les vérifications appropriées ou en se renseignant à ce sujet auprès de bureaux de crédit tiers. La société se réserve le droit de rejeter le présent accord si les résultats de ces vérifications ou de ces demandes de renseignements ne sont pas satisfaisants.